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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le site Internet www.lait-solutions.com est un service de communication au public en ligne édité par : SAS XPERTIA, N° SIRET : 583 339 573 00015, siège social : Rue Pierre et Marie Curie – Eleusis 6A  22195 PLERIN cedex
  • Directeur de publication : Monsieur Philippe Remaud en qualité de Directeur Général
    Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de www.lait-solutions.com est :
    SAS CLARANET 18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 PARIS 419 632 286 RCS PARIS.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur du site internet  www.lait-solutions.com reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions d’utilisation ci-dessous, auxquelles s’ajoutent ou se substituent, le cas échéant, les conditions d’utilisation spécifiques aux Utilisateurs enregistrés sur le site.
L’utilisateur s’interdit toute utilisation du site contraire à une disposition légale, réglementaire ou d’usage, ainsi que toute utilisation des Services susceptibles de nuire ou de porter atteinte aux droits de LAIT SOLUTIONS ou des tiers, et en particulier, sans que cette liste soit limitative :

–    tout acte de “piratage”, intrusion ou maintien frauduleux dans des systèmes de traitements automatisés de données, propagation de virus informatique
–    tout agissement destiné ou ayant pour conséquence de perturber le bon fonctionnement ou l’utilisation des Services par les autres Utilisateurs, ou d’autres services ou contenus accessibles sur le réseau Internet
–    tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen des Services de messages, textes, ou images violents, injurieux, choquants, contrefaisants, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la commission de crimes ou délits.

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.
En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de LAIT SOLUTIONS ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes autres actions.
L’Utilisateur reconnaît notamment que LAIT SOLUTIONS ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que l’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à LAIT SOLUTIONS ou à des tiers du fait de son utilisation des Services.

MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

L’exploitant du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.
Les informations fournies par l’exploitant du site et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le site. Ces informations ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

DÉCLARATION CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du site www.lait-solutions.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du site, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.
En tout état de cause, LAIT SOLUTIONS  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale le cas échéant.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de LAIT SOLUTIONS par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : LAIT SOLUTIONS – 4 avenue du chalutier sans pitié 22190 PLERIN.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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Les utilisateurs du site www.lait-solutions.com sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DROIT DE PROPRIÉTÉ

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, etc…, et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’exploitant du site et de tiers ayant autorisé LAIT SOLUTIONS à les exploiter.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de LAIT SOLUTIONS. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont LAIT SOLUTIONS est producteur.

Les marques de LAIT SOLUTIONS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

HYPERLIENS

Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.lait-solutions.com peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de LAIT SOLUTIONS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
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DROIT APPLICABLE

Le site www.lait-solutions.com et les conditions générales sont soumis au droit français.