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Le régime micro-BA : qu’y a-t-il derrière la simplicité apparente ?

Vous êtes tenté par le régime micro-BA et sa simplicité ? Mais connaissez-vous bien toutes les spécificités de ce régime créé en 2016 ? Lait Solutions vous éclaire et vous aide à vous poser les bonnes questions pour savoir si le micro-BA est plus intéressant pour vous que le régime réel.

Le régime micro-BA : définition

Le régime du micro-BA (Bénéfice agricole) a été créé en remplacement du bénéfice forfaitaire agricole, en 2016. Ce nouveau régime concerne les cotisations et les contributions sociales dues à partir du 1er janvier 2017.
Le régime micro-BA se veut plus transparent et plus proche de la réalité économique.

Élargissement du régime micro-BA

Les lois de finances 2017 et rectificative 2016, votées fin décembre 2016, ont élargi l’accès au micro-BA.
À l’origine, il était réservé aux exploitants individuels et aux GAEC. Le micro-BA est à présent accessible aux EARL unipersonnelles, quelle que soit leur date de création.

Le micro-BA est aussi devenu applicable pour les contribuables ayant par ailleurs une activité industrielle et commerciale (BIC) ou non commerciale (BNC) soumise à un régime réel, contrairement à l’ancien forfait, qui n’était pas compatible avec une autre activité au réel.

Attention : Comme beaucoup de seuils fiscaux, le montant limite des recettes pour l’application du micro-BA a été réévalué au 1er janvier 2017. Il est passé de 82.200 € à 82.800 € pour un exploitant individuel.
Les seuils applicables au GAEC sont en fonction du nombre d’associés. Ils ont augmenté dans les mêmes proportions.

La simplicité du régime micro-BA ?

La force du régime du micro-BA, c’est sa simplicité apparente, tant au niveau du calcul du revenu que des obligations déclaratives.
Le revenu imposable est déterminé en appliquant un abattement de 87 % sur la moyenne triennale des recettes hors taxe de l’année et des deux années précédentes.
Le déclaratif se limite par conséquent à l’indication du montant des recettes de l’année sur la déclaration de l’ensemble des revenus du foyer, réalisée au printemps suivant. La seule obligation fiscale consiste à la tenue d’un journal des recettes qui peut être réclamé par l’administration fiscale dans le cadre d’une vérification.

Attention : Si elle ne l’est pas d’un point de vue fiscal, la tenue d’une comptabilité reste toutefois obligatoire au niveau juridique pour toute société, afin d’en afin d’en constater le résultat et de le partager entre les associés.
De plus, rappelons qu’au-delà de toute obligation, la comptabilité reste un outil de gestion primordial et une des conditions pour l’accès aux financements bancaires.

Choisir un régime de réel ou un régime micro-BA

Le micro-BA semble intéressant lorsque les charges réelles sont inférieures au taux d’abattement du micro-BA, c’est-à-dire lorsqu’elles représentent moins de 87 % du chiffre d’affaires. Ce n’est toutefois pas le seul critère à prendre en compte.
Le revenu micro-BA, proportionnel aux recettes, subit directement les fluctuations de cours et de marchés.

Au réel, des dispositifs spécifiques permettent de moduler son revenu, donc ses prélèvements fiscaux et sociaux : l’abattement JA, la pratique d’amortissements dérogatoires, les déductions pour aléas et pour investissement, les choix en matière de valorisation des stocks et de clôture de l’exercice comptable…
Autant de mesures qui ne sont applicables qu’au réel et dont il faut tenir compte dans le choix de son régime fiscal.

Attention au retour au micro-BA

Le revenu imposable au micro-BA étant déterminé par année civile, le retour du réel au micro-BA ne peut s’opérer qu’un 1er janvier.
Attention : Dans le cas du passage d’un régime réel au micro-BA, le revenu est déterminé selon les règles du réel jusqu’au 31 décembre précédent ce retour au micro-BA. Ce qui a pour conséquence d’avoir un dernier revenu réel calculé sur une période d’activité de plus de douze mois, dès lors que la clôture comptable habituelle au réel n’est pas au 31 décembre.
Exemple : Un exploitant individuel au réel a une clôture comptable au 31 mars. Il décide de revenir au micro-BA au 1er janvier 2018. Son revenu agricole 2017, le dernier au réel, portera sur la période depuis le 1er avril 2016 jusqu’au 31 décembre 2017, soit 21 mois d’activité.

Par ailleurs, ce retour au micro-BA s’accompagne également de la réintégration dans le dernier résultat réel de passifs fiscaux en lien avec des dispositifs pratiqués sous le réel : sont ainsi à réintégrer tous les soldes de déductions pour aléas, de déductions pour investissement et de subventions d’investissements.

Le conseil de Lait Solutions

Lorsque le micro-BA est accessible, la simplicité apparente de ce régime peut encourager à le choisir. Mais attention ! Le choix du régime fiscal doit surtout être appréhendé au regard de toutes les différences entre le réel et le micro-BA quant aux modalités de calcul du revenu. Le retour au micro-BA est d’autant plus à réfléchir et à mesurer, au vu des possibles incidences fiscales la dernière année de réel.
Vous vous posez des questions sur votre situation fiscale ? Découvrez l’analyse de votre fiscalité agricole, proposée par Lait Solutions. Un conseiller fiscaliste auditera votre situation pour vous indiquer les meilleurs choix à faire.

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