Mise à l'herbe

Epandage : les règles et les distances aux cours d’eau à respecter

Le cinquième programme d’actions de la Directive nitrates (14 mars 2014) et l’arrêté préfectoral relatif aux prélèvements, à la consommation d’eau et aux émissions de toute nature en Installations classées (IC) du 11 octobre 2016 ont modifié les règles d’épandage et les distances par rapport aux cours et aux points d’eau.

Modification des types d’effluents

Deux types de fertilisants organiques ont été définis en fonction du ratio carbone sur azote (C/N).

  • Fertilisants azotés de type I : les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant de l’azote organique et une faible proportion d’azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière (par exemple, fumiers de ruminants, porcins et équins) – à l’exception des fumiers de volaille – et certains produits homologués ou normés d’origine organique sont classés en type I.
    La valeur limite de C/N (carbone sur azote) est supérieure à 8.
  • Fertilisants azotés de type II : les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l’azote organique et une proportion d’azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière (par exemple, lisiers bovin et porcin, lisiers de volaille, fientes de volaille), les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d’origine organique sont classés en type II.
    La valeur limite de C/N est inférieure ou égale à 8.

Les conditions d’épandage sur sol sans forte pente en bordure des cours d’eau

L’épandage des fertilisants de type 1 et 2 est interdit dans les 35 premiers mètres à proximité des cours d’eau. Il est toutefois autorisé dès lors qu’une bande enherbée ou boisée, pérenne, continue et non fertilisée d’au moins 10 mètres de large est présente en bordure de cours d’eau.

L’épandage est interdit sur sol gelé ou enneigé.

Les conditions d’épandage sur sol en pente de + de 10% en bordure des cours d’eau

L’épandage est interdit en zone vulnérable dans les 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau :

  • pour des pentes supérieures à 10 % pour les fertilisants azotés liquides
  • pour des pentes supérieures à 15 % pour les autres fertilisants.

L’épandage est toutefois autorisé dès lors qu’une bande enherbée ou boisée, pérenne, continue et non fertilisée d’au moins 5 m de large est présente en bordure de cours d’eau.
A noter : S’il y a une bande de 5 m de large, l’épandage est à réaliser à 35 m des cours d’eau. S’il y a une bande enherbée de 10 m non fertilisée, l’épandage peut être réalisé à 10 m du cours d’eau.

L’épandage est interdit sur sol gelé ou enneigé.

 

Les distances d’épandage par rapport aux points d’eau

distance d'épandage

Les distances d’épandage par rapport aux habitations tiers

Les distances d’épandage des principaux effluents par rapport aux habitations tiers

Epandage des principaux effluents

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