Les spécificités de la banque de travail : tout ce qu’il faut savoir

En vue de faciliter les échanges relatifs à l’entraide, les agriculteurs peuvent créer des organisations appelées « banques de travail ». L’objectif principal de ces structures étant d’équilibrer les échanges de services entre ses membres. Quels sont les avantages des banques de travail ? Quelle forme juridique leur donner ? Comment parvenir à l’équilibre entre les échanges ? Les experts de Lait Solutions vous expliquent le fonctionnement de ce type d’organisation.

  1. Quels sont les principaux atouts des banques de travail ?
  2. Qui participe aux banques de travail ?
  3. Quelle est la forme juridique d’une banque de travail ?
  4. Comment est calculé le montant des échanges de services dans la banque de travail ?
  5. Comment dissoudre une banque de travail ?
  6. Quel est le régime fiscal de la banque de travail ?

Quels sont les principaux atouts des banques de travail ?

Dans le monde agricole, les formules d’entraide ne sont pas toujours satisfaisantes pour les intéressés. En effet, ne disposant pas de capacité juridique, elles n’ont pas d’accès privilégié à l’emprunt, l’achat, la location d’équipement ou encore la souscription d’assurance.

Pour combler les lacunes de ces formules, les agriculteurs ont recours à des formes d’entraide mieux structurées et mieux organisées : il s’agit des banques de travail. L’avantage principal de ces organisations est évident : des moyens plus importants sont mis en commun. En contrepartie, les membres de la banque devront fournir des efforts de gestion rigoureux.

A savoir : les banques de travail ont pour objet l’échange de services. Leur caractère est donc bénévole et elles ne peuvent en aucun cas réaliser des bénéfices. Par ailleurs, la création de la banque de travail n’entraîne pas la création d’une « personne morale ». Il n’y a donc pas de capital social.

Qui participe aux banques de travail ?

La banque de travail est constituée par un groupe d’agriculteurs. Chacun des membres apporte son aide, en travail ou en matériel, à un ou à plusieurs agriculteurs du groupe. Il est à noter que le bénéficiaire ne vient pas obligatoirement aider celui qui a fait le travail chez lui. En revanche, il peut intervenir auprès d’un autre membre du groupe.

Par contrat, les agriculteurs s’engagent à mettre à disposition de la banque de travail du matériel et de la main d’œuvre.

Attention : s’ils font le choix de ne pas constituer de structure juridique particulière, il sera important de signer, au minimum, un contrat sous seing privé entre les différents associés.

Quelle est la forme juridique d’une banque de travail ?

En principe, la banque de travail est une forme d’organisation qui n’a pas de statut spécifique. Elle est considérée comme de l’entraide. Pour autant, les personnes à l’initiative des banques de travail disposent de la possibilité de choisir entre plusieurs formules juridiques. Une banque de travail peut donc être :

  • une association loi de 1901
  • un syndicat agricole
  • un GIE (Groupement d’intérêt économique)

A savoir : en fonction de la formule juridique que vous choisirez, les conséquences fiscales ne seront pas les mêmes.

Comment est calculé le montant des échanges de services dans la banque de travail ?

Entre les membres de la banque, il existe une sorte de « convention de compte courant ». Chaque type de service et de matériel constitue un nombre d’unités de compte. A l’issue de chaque travail, un bon est établi. A la fin de l’année, la banque totalise le nombre d’unités de compte de chacun et procède à une compensation afin de rétablir l’équilibre entre les membres.

Dans ce but, l’utilisation des barèmes d’entraide se révèle d’une grande utilité. La compensation peut se faire sous forme d’ordre financier (appelé soulte) ou bien sous forme d’engagement de réalisation de prestations futures.

Exemple de barème d’entraide :

banque de travail

Comment dissoudre une banque de travail ?

Dans la mesure où il n’y a pas de patrimoine social, la dissolution ou liquidation de la banque de travail peut intervenir à tout moment.

A noter : en cas de départ de l’un des associés, celui qui part reprend son engagement. Lorsqu’une clause du contrat le prévoit, il peut être tenu de réparer auprès des autres membres le préjudice causé par son départ.

Quel est le régime fiscal de la banque de travail ?

La banque de travail n’est soumise à aucune imposition. Par ailleurs, les soldes d’entraide éventuellement perçus ne sont pas soumis à la TVA. Ils sont inclus dans les recettes ou bien dans les charges pour les agriculteurs, soumis au régime d’imposition du bénéfice réel.

Vous souhaitez plus d’informations sur la pratique de l’entraide entre agriculteurs ? N’hésitez pas à contacter les experts de Lait solutions. Spécialistes des questions relatives au monde agricole, ils vous répondent et vous accompagnent dans les meilleurs délais.