Zones défavorisées simples : une nouvelle carte prévue pour la PAC 2018

La carte nationale des zones défavorisées fait actuellement l’objet d’un travail de révision mené par le ministère de l’Agriculture et la profession agricole sur demande de Bruxelles. Initialement prévue pour 2015, la nouvelle carte devrait être applicable dès la campagne PAC 2018. Quel impact cela pourra-t-il avoir sur les aides PAC ? Lait Solutions fait le point.

Zones défavorisées simples et affectées de handicaps naturels

Les zones défavorisées sont par définition soumises à des contraintes naturelles. Ainsi les agriculteurs qui y travaillent sont-ils éligibles à des aides compensatoires de l’Union Européenne. Depuis plusieurs mois, le ministère de l’Agriculture et la profession travaillent à la révision de la carte des zones défavorisées simples (environ 10.400 communes, sur 30 % de la surface agricole utile nationale) et les zones affectées de handicaps naturels. Ensuite, le nouveau zonage devra être validé par Bruxelles.

Pour les départements qui en bénéficient actuellement, l’enjeu est au moins de maintenir le zonage actuel.

Carte prévisionnelle 2018

La carte proposée par le ministère de l’Agriculture est faite à partir des critères de l’UE, tout en tenant compte de huit critères biophysiques spécifiques à notre territoire français :

  • Basses températures
  • Sécheresse
  • Excès d’eau dans le sol
  • Sols mal drainés
  • Texture et pierrosité du sol
  • Profondeur d’enracinement
  • Propriétés chimiques
  • Pente

Cette proposition de carte ajoute 758 communes à la précédente carte française des zones défavorisées simples. En effet, le projet de révision a pris en compte des critères supplémentaires relatifs à l’emploi agricole, aux haies et aux surfaces peu productives.

Attention : L’augmentation du zonage devrait très certainement avoir des conséquences sur le niveau des aides.

Révision de la carte des zones défavorisées : quelles conséquences ?

Dans le premier pilier de la PAC, les zones défavorisées impactent uniquement la majoration des aides animales (aide bovine laitière en zone de montagne). Le zonage montagne, lui,  ne sera pas modifié.

Les zones défavorisées impactent plusieurs dispositifs du second pilier de la PAC.

Pour les installations aidées Jeunes Agriculteurs et Dotations Jeunes Agriculteurs

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est majorée dans les zones défavorisées.

Attention : En fonction de la date à laquelle sera effectif le nouveau zonage, il pourra être judicieux de déposer son dossier de demande d’aides pour être dans le nouveau zonage.

ICHN : Indemnité compensatoire de handicaps naturels

L’ICHN est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées simples et de montagne.

  • L’ICHN animale (aide aux surfaces fourragères consommées par les animaux) est accessible à toutes les zones défavorisées.
  • L’ICHN végétale (aide aux cultures commercialisées) n’est accessible qu’aux exploitations des zones de montagne et haute montagne (ancien zonage).

Le conseil de Lait Solutions

Avec l’évolution de la carte des zones défavorisées, les aides PAC vont évoluer. Alors, tenez compte de la future obtention d’une aide ou de la baisse de son montant dans vos projets d’investissements. Demandez conseil à votre consultant agricole pour anticiper ces évolutions.

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