La transmission de son exploitation agricole : une étape à anticiper !

Votre départ à la retraite approche et vous songez à transmettre votre exploitation agricole ?

La transmission est toujours un moment délicat qui soulève un florilège de questions : à combien allez-vous vendre ? A qui ? Quelle fiscalité s’applique lors de la transmission ? Et après, quels seront vos revenus ? Seront-ils suffisants pour couvrir vos besoins de retraité ?

En anticipant la transmission de votre exploitation, vous gagnerez en sérénité. Voici les conseils de Lait Solutions qui vous aide à préparer ce moment.

  • Transmission : quelles sont les priorités ?

Estimer la valeur de l’entreprise. Avant de transmettre votre exploitation (dans le cadre familial ou bien hors du cadre familial), vous devez d’abord en estimer la valeur ! Il s’agit bien là de la première étape.

Pensez à vous ! A la retraite, les revenus des agriculteurs baissent considérablement. Il est donc important d’évaluer le montant de cette baisse. Rendez-vous sur le site de la MSA (la sécurité sociale agricole). Un simulateur en ligne vous aide à calculer vos revenus à la retraite.

Prendre connaissance des aides qui existent. Elles sont nombreuses ! Pour faciliter la transmission, notamment hors cadre familial, l’État met à la disposition des agriculteurs des aides financières (aide à la transmission, aide à l’estimation, aide à l’embauche…) Rapprochez-vous de la chambre d’agriculture dont vous dépendez. Parfois, pour bénéficier de ces aides, il faut avoir manifesté son intention de céder son bien dans les trois années qui précèdent la date effective du départ. Là encore, il vaut mieux anticiper.

  • Quels sont les avantages de la transmission dans le cadre familial ?

L’esprit de famille règne encore sur l’entreprise agricole : en France, de nombreuses exploitations se transmettent toujours dans le cadre familial. Les agriculteurs cèdent l’entreprise à leurs enfants, voire à leurs petits-enfants. Transmettre à la famille rassure ! Il s’agit aussi d’une manière de limiter la fiscalité, parfois lourde, qui s’applique lors de la cession.

Les donations sont une bonne manière de transmettre progressivement votre bien tout en minimisant l’impact fiscal. Elles peuvent avoir lieu sous différentes formes. Dans le cadre de la donation simple, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans être taxé sur ce don. La donation-partage permet quant à elle de répartir le bien entre les différents héritiers : la valeur reste bloquée jusqu’au moment de la donation. Vous pouvez aussi opter pour la donation en nue-propriété. Dans ce cas, vous conservez l’usufruit des biens qui seront transmis, sans droits de succession, après votre décès.

Notre conseil : si vous avez plusieurs enfants et qu’ils n’ont pas tous manifesté l’envie de reprendre l’exploitation agricole, privilégiez le dialogue. En demandant leur avis à vos descendants, vous limitez les possibilités de litiges.

  • Hors cadre familial : l’Etat vous accompagne

La fatalité n’existe pas et tous les enfants d’exploitants ne souhaitent pas forcément reprendre l’activité de leurs parents ! La transmission des exploitations hors cadre familial se développe. Dans cette démarche, l’Etat joue même le rôle de facilitateur en mettant en relation les agriculteurs avec les candidats à la reprise, grâce au programme AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture).

L’AITA permet à l’exploitant qui cède son bien de bénéficier d’aides publiques. Pour en profiter, il faut répondre à des conditions. Ainsi, l’exploitant candidat aux aides :

  1. s’engage à céder ses terres à un jeune agriculteur (hors cadre familial) qui bénéficie des aides à l’installation ;
  2. a entre 56 ans et 65 ans ;
  3. a été exploitant à titre principal au cours des 10 dernières années qui précèdent la transmission ;
  4. n’a pas réduit de plus de 15% la superficie de l’exploitation au cours de l’année qui précède la transmission ;
  5. a renoncé de manière définitive à exploiter sa terre.

Outre l’AITA, les exploitants qui cèdent leur bien à un jeune agriculteur peuvent profiter d’une aide à la réalisation du diagnostic d’exploitation (jusqu’à 1 500 €). Ils bénéficient aussi d’une aide pour s’inscrire au RDI (le Répertoire Départ Installation). Par ailleurs, en cas de transmission globale du foncier, l’agriculteur peut aussi percevoir une aide (jusqu’à 3 000 €).

A savoir : Les exploitants agricoles qui ont plus de 57 ans sont incités à embaucher un jeune (entre 26 et 30 ans) en CDI ou un stagiaire (de plus de 30 ans). Lorsque l’embauche a lieu dans la perspective de transmettre l’exploitation au jeune, l’Etat vous verse une aide dont le montant s’élève jusqu’à 4 000 € par an (pour un salarié), 2 000 € (pour un stagiaire).

Afin que la transmission se passe au mieux pour vous, votre successeur et votre entreprise, n’hésitez pas à vous faire accompagner ! Les experts de Lait Solutions vous guident tout au long de vos démarches. Vous pouvez les contacter en cliquant ici.