Les agriculteurs peuvent toucher la prime d’activité : quelles sont les démarches ?

Depuis le mois de janvier 2016, la prime d’activité apporte un coup de pouce aux revenus les plus modestes. Elle remplace le RSA « Activité » et elle est versée tous les mois.Les agriculteurs sont bien entendu concernés par ce dispositif !

Quel est le montant de cette aide et quelles sont les démarches à accomplir pour en bénéficier ? Lait Solutions fait le point pour vous.

  • Qui peut prétendre à la prime d’activité ?

La prime d’activité est versée aux exploitants agricoles dont les bénéfices agricoles connus n’ont pas excédé 16 337 € en 2015.

Par ailleurs, d’autres critères conditionnent le versement de la prime et vous devez :

  1. être majeur et habiter en France ;
  2. être de nationalité française ou bien jouir de la citoyenneté européenne (les étrangers en situation régulière et résidant en France depuis au moins cinq années peuvent également prétendre à la prime) ;
  3. ne pas être en disponibilité, en congés sabbatique, sans solde ou parental;
  4. ne pas avoir le statut d’étudiant, de stagiaire ou bien d’élève;
  5. ne pas travailler en détachement sur le territoire français.
  • Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité est forfaitaire. Il varie en fonction de vos revenus ou de la composition de votre foyer. Par ailleurs, l’ensemble des ressources du foyer seront prises en compte.

Le montant de la prime d’activité est notamment majoré :

  1. pour chaque personne supplémentaire dans la composition du foyer
  2. lorsque vous êtes un parent isolé
  3. lorsque vous êtes enceinte

A titre d’exemple, si vous êtes célibataire, que vous n’avez pas d’enfant et que vos revenus correspondent au Smic, la prime sera de 132 € par mois.

  • A qui adresser votre demande pour la prime d’activité ?

Lorsque vous remplissez les conditions précédemment mentionnées, vous devez adresser votre demande de prime d’activité depuis le site de la MSA (la sécurité sociale agricole). Rendez-vous sur votre espace privé.

Vous devrez renseigner la MSA sur le montant de votre bénéfice agricole pour l’année 2015. Si vous êtes un jeune agriculteur en cours d’installation, le montant de la prime d’activité est alors estimé. Ce calcul s’appuie sur la simulation du revenu prévisionnel annuel de l’exploitation agricole.

Que faire lorsque vos revenus sont négatifs ? Vous pouvez toujours bénéficier du RSA (le revenu de solidarité active). Téléchargez votre formulaire de demande de RSA en cliquant sur ce lien.

A savoir : la prime d’activité est versée mensuellement, mais son montant se calcule au trimestre ! Les ajustements ont donc lieu trimestriellement.

  • Quels sont les délais de traitement de la demande ?

En général, les renseignements que vous aurez fourni à la MSA vous permettront d’accéder à une estimation du montant de votre prime d’activité. Vous percevrez ainsi l’aide pour le trimestre au cours duquel vous avez fait la demande.

Parfois, il arrive que la MSA ne soit pas en mesure de vous fournir l’estimation du montant de l’aide. Cela ne veut pas dire que la prime vous est refusée ! Envoyez votre déclaration et, si besoin, contactez votre MSA.

L’Etat soutient les agriculteurs et de nombreux autres dispositifs d’aides existent. Les connaissez-vous tous ?

Nos équipes vous accompagnent et vous soutiennent dans toutes vos démarches. Cliquez ici pour les contacter.