Aides à l’installation des jeunes agriculteurs

Initié dès 2012, le processus de rénovation de la politique d’aides à l’installation vient de s’achever avec la publication du décret relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs, le 23 août 2016.

Dans quelles conditions sont accordées ces aides ?

Si vous êtes un jeune agriculteur, sachez que vous pouvez bénéficier de ces aides si vous respectez deux critères :

  • Tout d’abord, il est nécessaire que vous remplissiez la condition de capacité professionnelle
  • Puis que vous ayez établi un plan d’entreprise traduisant la constitution d’un projet d’installation viable économiquement c’est-à-dire permettant de vous dégager un revenu satisfaisant à terme

Toutefois, il est nécessaire d’apporter une précision concernant le dernier point. En effet, une possibilité d’installation progressive a été mise en place par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, si vos projets atteignent la solidité économique attendue après 5 années seulement.

Quel est le montant de l’aide accordée ?

L’aide accordée, plus communément appelée DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs), s’élève en moyenne à 15 000 €.

Néanmoins ce montant varie selon les situations et projets entrepris par les jeunes agriculteurs. Ainsi, sachez que :

  • La DJA est plus élevée dans les zones défavorisées et en montagne
  • La DJA varie également pour vous aider si votre installation est hors cadre familial, si vos projets s’inscrivent dans l’agro-écologie ou bien si vos projets ont vocation à créer de la valeur ajoutée et des emplois

Quels sont les apports du décret publié le 23 août 2016 ?   

Négociées avec les représentants des professionnels agricoles, les nouvelles dispositions du décret portent notamment sur :

  • Les conditions d’éligibilité aux aides à l’installation
  • La nature des engagements souscrits pendant les années du plan d’entreprise
  • Les modalités d’attribution et le contrôle de ces aides
  • Le régime de sanction applicable en cas de non-respect des engagements

C’est dans cette dernière disposition que réside l’apport principal de ce décret. En effet, dans le but d’éviter le reversement d’aides déjà perçues, Monsieur Stéphane Le Foll a décidé que le code rural devait être modifié pour les aides à l’installation afin que les sanctions soient davantage progressives en cas de non-respect de vos engagements (revenu agricole minimum attendu et la part minimum de revenu agricole dans le revenu professionnel global).

Ainsi pour cela, la vérification de vos engagements ne sera plus réalisée annuellement mais sur la durée du plan d’entreprise, ce qui vous permettra de lisser les aléas économiques inhérents à votre activité agricole.